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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 22 mai 2018

La présente page traite de la manière dont Tutos couture utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez ses différentes plateformes accessible à partir du domaines suivant : tutos-couture.com  (ci-après noté comme le « Site »).

Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée par Tutos couture, notamment en vue d’une mise en conformité relative à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement stipulée en tête de la présente page. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent à ce dernier de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.

 

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://tutos-couture.com.

 

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Les données sont conservées sans limite de durée à des fins comptables et pour permettre l’accès aux produits commandés et gestion d’eventuelles demandes post achat.

Informations de contact

Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à sophie@tutos-couture.com.

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1984047 v 0 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Délais de réponse

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Sous-traitants

Tutos Couture fait appel aux sous-traitants suivants, qui appliquent tous la réglementation RGPD :

Les paiements sont traités par Stripe et Paypal et à aucun moment, Tutos Couture n’ont pas accès à vos données de paiement.

Commande

La commande ne sera effective et ne nous engagera que lorsque le bon de commande aura été correctement rempli, confirmé par nous et que nous aurons reçu la totalité du prix sur notre compte bancaire.

Pour pouvoir passer une commande, vous devez préalablement vous inscrire sur le Site afin de recevoir un numéro de client qui vous est propre.

Les prix et les moyens de paiement

Les prix s’entendent frais de transport, emballage et TVA compris, mais excluent tous les coûts et frais généralement quelconques qui ne soient pas mentionnés spécifiquement dans la commande.

Il vous est possible de payer vos achats de différentes manières :

1) Soit par virement bancaire

2) Soit par Paypal, en suivant la procédure et les conditions de paiement de la société Paypal, auxquelles vous pouvez avoir accès sur le site. http://www.paypal.com

Nous ne sommes, en aucun cas, tenus responsables des problèmes que vous pourriez rencontrer lors des transactions que vous réalisez avec ces différentes sociétés de paiement ou de téléphonie.  Seules celles-ci vous donnent accès à leurs propres sites de paiement et vous enverront un courrier électronique vous informant sur la réussite ou sur l’échec de la procédure de paiement.

3) Soit par chèque

Age minimum pour acquérir les Produits

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure. Dans le cas où vous êtes plus jeune, vous déclarez être titulaire d’une autorisation parentale ou d’une autorisation d’un tuteur vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Livraison

Produit numérique: les produits vous sont communiqués par un lien url ou bien via des codes d’accès sur une plateforme sécurisée.

Produit physique:Sauf si d’autres modalités ont été convenues entre vous et nous, les Produits vous seront expédiés à l’adresse et dans les délais mentionnés sur la commande et acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur.  Les délais de transport annoncés par ceux-ci sont purement indicatifs et nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard éventuel. Toute commande sera expédiée au plus tard dans les 8 (huit) jours ouvrables de la réception du paiement complet.

Les délais d’exécution de nos obligations pourront cependant être allongés notamment en cas d’indisponibilité des stocks, aux contraintes ou aux empêchements indépendants de notre volonté (maladie d’un membre clé de notre équipe, bug informatique, etc.), au retard ou à la non-exécution de nos fournisseurs et sous-traitants, en cas de retard ou de grève des services postaux ou des moyens de transport, aux jours de congé, aux évènements de force majeure (incendie, accident, catastrophe naturelle, etc.).

Vous n’avez aucun droit de refuser les Produits, d’exiger des dédommagements compensatoires ou la dissolution de la commande pour cause de retard de la livraison dont nous ne sommes pas responsable ou pour cause de retard considéré comme raisonnable si nous en sommes responsable, sauf en cas d’accord exprès de notre part eu égards aux circonstances, dans quel cas nous vous octroierons un bon d’achat.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur ou du transporteur au lieu de livraison et si vous n’allez pas le chercher durant la période où le colis reste à votre disposition à la poste ou chez le transporteur, les frais de réexpédition devront être payés par vous.

Dans le cas où les Produits commandés ne vous sont toujours pas parvenus au bout d’un mois qui suit le paiement du prix et qu’ils ont été définitivement perdus par la Poste ou par le transporteur, vous pouvez nous faire la demande par écrit de vous expédier de nouveaux Produits correspondant à votre commande.

En cas d’épuisement ou d’indisponibilité du/des Produit(s) commandés, un bon d’achat de la valeur du prix payé vous sera envoyé pour vous permettre un/d’acheter d’autre(s) Produit(s).

Nous nous réservons le droit de refuser, sans aucune compensation pour vous, votre commande dans le cas où vous n’auriez pas entièrement honoré les commandes précédentes.

Renonciation à votre achat

Uniquement dans le cas où vous êtes un particulier (c’est-à-dire un consommateur, une personne physique achetant dans le cadre privé pour vos propres besoins), vous disposez alors d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les Produits que vous avez commandés, sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Les Produits devront être retournés à l’état neuf, propre et complet, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine intact, avec tous les accessoires éventuels (notamment les notices d’utilisation et documentation d’origine dans l’emballage) à l’adresse mentionnée au chapitre « informations de contact ».

Si toutes les conditions du premier paragraphe sont remplies, nous vous rembourserons, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de votre rétractation ou de réception du colis renvoyé au plus tard, les sommes versées pour l’achat des Produits retournés, ainsi que les frais d’envoi initiaux. Cependant, les frais de retour des Produits restent cependant à votre charge.

En cas de retour abusif, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.

Réclamation

Dès réception du Produit ou des Produits, vous devez vérifier immédiatement s’ils correspondent à votre commande, s’ils ne sont pas endommagés et s’ils ne comportent pas de défaut.

Toute réclamation devra nous être communiquée dans les 5 jours calendrier au plus tard, par courrier électronique à l’adresse mentionnée dans l’article 2 des présentes Conditions Générales.

Vous devrez décrire de façon détaillée le problème constaté.

Notre responsabilité, dans le cas où elle est établie, est strictement limitée soit à l’échange du Produit non conforme soit à son remboursement. Nous traiterons le dossier dans les plus brefs délais, durant les heures ouvrables.

Utilisation des Produits et droits de Propriété Intellectuelle

Votre droit d’utilisation des Produits est strictement personnel, non transférable et non cessible.

Nous restons seul et unique propriétaire notamment de tous les modèles des Produits, des photos du Site, des illustrations ou des schémas, et autres éléments du Site, ainsi que des marques, noms commerciaux, noms de domaine, logos, etc. qui y sont mentionnés.

En aucun cas, que ce soit partiellement ou totalement, vous ne pouvez les commercialiser, céder, diffuser, distribuer, reproduire, publier sur quel que support que ce soit, modifier, adapter, dégriffer, imiter, traduire, copier, exploiter de quelle que manière que ce soit et par qui que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.

Dans le cas où vous achetez les Produits dans un cadre professionnel et/ou dans le but de les revendre, ce droit ne pourra vous être octroyé par nous que par une mention écrite dans le bon de commande ou dans un contrat de distribution.

Il est autorisé de créer, sans nous en faire de demande préalable, des liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil ou à toute autre page de notre Site.   Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site web dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert notre autorisation écrite et préalable.
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Limite de responsabilité

Pas de garantie sur le résultat

Dans le cas où vous ne respectez pas scrupuleusement les instructions accompagnant le Produit, nous ne pouvons être tenus responsables au cas où le résultat n’est pas atteint ou ne correspond pas au schéma ou à la photo présenté sur le Produit.

Exclusion de toute responsabilité

Nous ne serons, en aucun cas, responsables, de quelque manière que ce soit, de tout préjudice direct ou indirect, ou même s’il y a absence de préjudice (liste non limitative), de :

  • La publication d’un contenu ou d’un document envoyé par un internaute en violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou portant préjudice à autrui ou disposant d’éléments étant sanctionnés par la loi ;
  • Toute contravention à l’article sur les droits de propriété intellectuelle ;
  • Tout préjudice découlant de l’utilisation du Produit;
  • Toute information présentée sur les autres sites qui auraient établi un lien hypertexte avec ce Site ou avec lesquels ce Site a établi des liens hypertexte ;
  • Des messages du Site ou de son blog intégrés par des internautes, notamment dans les cas où ils enfreignent les droits d’auteur d’un tiers ;Au niveau technique :
    • L’introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet ;
    • Les dommages causés du fait d’un piratage informatique ou du fait de hackers ;
    • L’interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, de l’accès au Site, de la disponibilité des Produits et du fonctionnement du Site ;
    • Un crash informatique ;
    • Problèmes de navigation, de bugs ou de lenteur du serveur ;
    • Téléchargement sur le Site ou à partir du Site d’un fichier endommageant votre matériel informatique ou entraînant pour vous une perte de données.

Interruption momentanée ou définitive de l’accès au Site

Nous nous réservons le droit d’interrompre notre activité, et la vente ou/et la livraison de nos Produits, à tout moment, momentanément ou définitivement, sans notification, ni justification, ni préavis.  Le cas échéant, le prix payé pour les Produits non livrés vous sera cependant remboursé.

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